Conditions générales de vente


Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Les présentes conditions générales définissent les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de ventes effectuées par Isabelle Villa.

En procédant à votre commande, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.

1. Mentions légales


Nom de l’entreprise : Isabelle Villa
Propriétaire: Isabelle Villa
Numéro SIRET : 79809115300022
Adresse : 10 rue bara, appt 8, 11000 Carcassonne, France
E-mail : confortpoetique@gmail.com
Hébergeur du site : Infomaniak, Shopify.

Marque: Confort Poétique

Direction de publication et crédits: Isabelle Villa

2. Produits et services


Nos produits sont fabriqués artisanalement et présentés avec le plus grand soin. Chaque article est unique, ce qui peut entraîner de légères variations dans les couleurs ou finitions.

Les prix affichés sont exprimés en euros. TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.

 Les frais de livraison sont calculés lors de la validation de la commande.

3. Commande et paiement


Les commandes sont validées après confirmation du paiement via l’un des moyens acceptés (CB, PayPal, etc.).

Une fois la commande validée, toute modification devra être demandée dans les 24 heures par e-mail.

4. Politique de retours et rétractations

Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sauf pour les articles personnalisés.

Conditions de Retour

  • Les articles doivent être retournés neufs, dans leur état d’origine, et dans leur emballage intact, afin de permettre une nouvelle commercialisation.
  • Tout article ne respectant pas ces conditions ne pourra être ni remboursé ni échangé.

Exceptions

Les commandes personnalisées (comme les carnets sur-mesure ou livres d'or personnalisés, albums photo ou tout autre produit fait sur-mesure) ne peuvent bénéficier du droit de rétractation, conformément à la Loi Hamon de 2014.

Modalités de Retour

  • Les frais de retour restent à la charge du client.
  • En cas de perte ou de détérioration du colis lors du retour, l'entreprise Isabelle Villa ne pourra être tenue responsable. Le client devra se retourner directement contre le transporteur.

Remboursement et Échange

  • Les articles ne correspondant pas à la commande effectuée (erreur ou défaut) pourront être remboursés ou échangés, dans la limite des stocks disponibles.
  • La demande de remboursement ou d’échange doit être effectuée en contactant le vendeur par e-mail à isabellevillapro@gmail.com avant les 14 jours, à compter du jour de réception.
  • Une fois le retour validé, un remboursement  ou un avoir sera effectué dans un délai de 15 jours ouvrés, hors frais d’expédition initiaux.

5. Politique d’expédition


Les commandes sont expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après validation.
Les délais de livraison varient en fonction du transporteur choisi. Confort Poétique ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur.

6. Politique de confidentialité


Vos données personnelles sont collectées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion des services (newsletter, etc.). Elles ne seront jamais vendues ou partagées.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données en nous contactant par e-mail.

7. Conditions d’utilisation


Le contenu de ce site (textes, images, logos) est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

8. Règlement des litiges


En cas de litige, le droit applicable est celui de la France. Une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.