Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES
Dernière mise à jour : 18 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après les « CGV ») définissent les conditions applicables aux ventes de produits, créations personnalisées, ateliers, prestations d'accompagnement et prestations créatives proposées par Isabelle Villa, sous la marque Confort Poétique par l'entreprise Isabelle Villa EI.
Toute commande, réservation ou acceptation d'un devis implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, qui sont accessibles à tout moment sur le site internet de Confort Poétique.
Les présentes CGV s'appliquent aux clients particuliers comme aux clients professionnels, sous réserve des dispositions spécifiques applicables aux professionnels.
1. Mentions légales
Nom de l’entreprise : Isabelle Villa EI
Propriétaire: Isabelle Villa
Numéro SIRET : 79809115300022
Adresse : 10 rue bara, appt 8, 11000 Carcassonne, France
E-mail : isabelle@confortpoetique.fr
Site internet: confortpoetique.fr
Hébergeur du site : Infomaniak, Shopify.
Marque: Confort Poétique
Direction de publication et crédits: Isabelle Villa
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Champ d'application
Les présentes CGV régissent notamment :
- la vente de produits artisanaux et créations proposées sur le site
- la vente de papeterie et objets fabriqués artisanalement
- les créations personnalisées et réalisées sur commande
- les ateliers créatifs
- les prestations d'accompagnement
- les prestations de création et d'illustration
- Le coworking en ligne
- les collaborations et prestations créatives destinées aux professionnels
- les éventuelles licences ou cessions de droits d'utilisation associées à une création
Certaines prestations peuvent faire l'objet de conditions particulières, précisées dans un devis, un bon de commande, une convention, une fiche d'inscription ou un document contractuel complémentaire.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières expressément acceptées par les parties, les conditions particulières prévalent pour le projet concerné.
3.Produits et Créations artisanales
Les produits proposés par Confort Poétique, Isabelle Villa EI, sont réalisés artisanalement.
En raison de la nature artisanale des créations, notamment lorsqu'elles sont réalisées à partir de papier fait main, de matières naturelles ou d'éléments végétaux, de légères variations peuvent exister d'une pièce à l'autre.
Ces variations de texture, de teinte, de matière, de format ou de composition ne constituent pas un défaut lorsqu'elles résultent du procédé de fabrication artisanale.
Les photographies et illustrations présentées sur le site ont une valeur illustrative. Les couleurs peuvent également varier selon les réglages des écrans.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
4. Créations personnalisées et sur mesure.
Certaines créations peuvent être réalisées à la demande du Client selon des caractéristiques particulières : format, texte, couleurs, matières, illustration, composition ou autres éléments convenus entre les parties.
Une création personnalisée peut faire l'objet d'un devis préalable.
La commande n'est considérée comme définitive qu'après :
- acceptation du devis ;
- validation des éléments nécessaires à la réalisation ;
- et, lorsque cela est prévu, versement de l'acompte demandé.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations, textes, noms, dates et éléments transmis pour la personnalisation.
Une fois la réalisation engagée, toute modification supplémentaire pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire et d'un nouveau délai de réalisation.
Lorsqu'une création est réalisée spécifiquement selon les demandes du Client et ne peut être remise en vente, le droit de rétractation peut être exclu dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
5.Prestations créatives et collaborations professionnelles
Isabelle Villa propose également des prestations créatives pouvant comprendre notamment :
- illustration
- conception d'une création originale
- création de papeterie
- création de supports imprimés
- conception de marque-pages
- création de livres d'or
- création artistique sur commande
- recherche et développement créatif
- accompagnement artistique ou créatif
- collaborations avec des entreprises, établissements, marques ou institutions.
Chaque prestation professionnelle peut faire l'objet d'un devis précisant notamment :
- la nature de la prestation ;
- les livrables ;
- le nombre d'exemplaires éventuellement prévu ;
- les délais ;
- le prix ;
- les modalités de paiement ;
- les éventuels frais supplémentaires ;
- les droits d'utilisation ou de reproduction accordés.
Sauf mention contraire, le paiement d'une création n'emporte aucune cession automatique des droits de propriété intellectuelle attachés à celle-ci.
Lorsque des droits d'exploitation sont accordés au Client, leur étendue est définie précisément dans le devis ou dans un document contractuel relatif à la cession ou à la licence.
Toute utilisation non expressément autorisée demeure exclue.
6.Ateliers et expériences créatives
Les ateliers proposés par Isabelle Villa sont accessibles sur réservation.
La réservation devient définitive après confirmation de la commande et règlement du prix, selon les modalités indiquées lors de l'inscription.
Les informations relatives à la date, à l'heure, au lieu, à la durée, au matériel fourni et aux éventuelles conditions particulières sont communiquées au moment de la réservation et/ou sur la fiche produit..
Annulation ou report par le Client
En cas d'empêchement, le Client est invité à prévenir Isabelle Villa dans les meilleurs délais.
Lorsque les conditions de réservation le permettent, un report pourra être proposé sur une autre date, sous réserve des disponibilités.
Les modalités d'annulation, de remboursement ou de report peuvent être précisées au moment de l'inscription lorsqu'elles sont propres à un atelier particulier.
En cas d'annulation du fait d'Isabelle Villa, le Client pourra bénéficier d'un report ou d'un remboursement des sommes versées pour la prestation concernée, selon les circonstances.
7. Prestations d'accompagnement
Les accompagnements proposés par Isabelle Villa constituent des prestations d'accompagnement individuel ou collectif destinées à favoriser la réflexion, la prise de recul, la créativité, l'organisation personnelle et la mise en action du Client.
Ils ne constituent ni un acte médical, ni une consultation psychologique, ni une psychothérapie, ni un conseil juridique, fiscal ou financier.
Le Client demeure responsable de ses décisions, choix et actions.
Les modalités de l'accompagnement sont définies lors de la commande ou dans le devis correspondant.
Lorsque l'accompagnement comprend plusieurs séances, les modalités relatives au nombre de séances, à leur durée, à leur fréquence, à leur période de validité et à leur tarif sont précisées dans l'offre concernée.
Toute séance non annulée ou reportée dans le délai prévu lors de la réservation pourra être considérée comme due.
8. Coworking en ligne Instants Partagés
Instants Partagés est un espace de coworking en ligne proposé par Isabelle Villa permettant aux participants de bénéficier de temps de travail partagé à distance, selon les créneaux et modalités indiqués lors de l'inscription.
L'accès au coworking est personnel et non cessible.
L'inscription donne accès aux séances correspondant à la formule choisie et à la période souscrite. Les dates, horaires, modalités de connexion et éventuelles conditions particulières sont communiqués lors de l'inscription.
Le coworking constitue un espace de travail partagé et de mise en mouvement ; il ne constitue ni une prestation de conseil, ni une obligation de résultat, ni un accompagnement individuel, sauf lorsque cette prestation est expressément prévue dans l'offre souscrite.
En cas d'absence du participant, les séances non suivies ne donnent pas lieu à un remboursement ou à un report, sauf disposition contraire prévue dans l'offre. Isabelle Villa peut exceptionnellement modifier un créneau en informant les participants dans un délai raisonnable et, lorsque cela est nécessaire, proposer une solution de remplacement.
Les liens, accès et contenus éventuellement transmis dans le cadre d'Instants Partagés sont destinés exclusivement aux participants inscrits et ne peuvent être reproduits, transmis ou diffusés sans autorisation.
9. Commandes, Devis et Acceptation
Pour les produits disponibles sur le site, la commande est validée après validation du panier et règlement du prix.
Pour les prestations et créations sur mesure, un devis peut être établi.
Le devis précise notamment la nature de la prestation, son prix et, lorsque cela est nécessaire, les conditions particulières applicables au projet.
Sauf indication contraire, un devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d'émission.
L'acceptation du devis par le Client vaut engagement contractuel.
Toute prestation complémentaire demandée après validation du devis pourra faire l'objet d'un devis complémentaire ou d'une facturation supplémentaire.
10. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Pour les produits, les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Pour les prestations, les éventuels frais de déplacement, d'impression, de fabrication, de livraison, de matériel ou autres frais nécessaires à la réalisation du projet peuvent être facturés en complément lorsqu'ils ne sont pas compris dans le prix initial.
Le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande ou accepté dans le devis.
11. Modalités de paiement
Les moyens de paiement proposés sont indiqués au moment de la commande ou sur le devis.
Pour les prestations professionnelles, un acompte peut être demandé afin de confirmer la commande et de permettre le démarrage de la prestation.
Sauf disposition contraire indiquée sur le devis, l'acompte versé constitue un engagement ferme de la part du Client.
Le solde est payable selon les échéances prévues sur le devis ou la facture.
En cas de retard de paiement d'un Client professionnel, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur, ainsi que l'indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement.
12. Délais de réalisation
Les délais annoncés pour les produits et prestations sont indiqués à titre informatif lorsqu'ils ne constituent pas un engagement contractuel expressément indiqué comme tel.
Pour les créations personnalisées et prestations professionnelles, le délai commence à courir lorsque l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation a été transmis et, lorsque cela est prévu, après réception du paiement ou de l'acompte, ainsi que du devis signé s’il y a lieu.
Tout retard imputable au Client, notamment dans la transmission des informations, validations ou éléments nécessaires à la réalisation, peut entraîner un report du délai.
13. Livraison
Les produits disponibles sur le site sont expédiés dans le délai indiqué sur le site ou lors de la commande.
Les délais de livraison dépendent ensuite du transporteur.
Isabelle Villa ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur, sous réserve des obligations légales qui lui incombent en matière de livraison.
Le Client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception et à signaler dans les meilleurs délais toute anomalie.
14.Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu'il conclut un contrat à distance ou hors établissement, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour les produits physiques, le délai court dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.
Pour les prestations de services, le Client peut demander expressément que l'exécution de la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation.
Lorsque la prestation est intégralement exécutée avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du Client et après renoncement exprès à son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Les modalités applicables peuvent être précisées lors de la commande ou dans les conditions particulières de la prestation.
15. Retours et remboursements
Modalités de Retour
- Les frais de retour restent à la charge du client.
- En cas de perte ou de détérioration du colis lors du retour, l'entreprise Isabelle Villa ne pourra être tenue responsable. Le client devra se retourner directement contre le transporteur.
- Lorsqu'un droit de rétractation est applicable, le Client doit notifier sa décision dans le délai légal prévu.
Remboursement et Échange
- Les articles ne correspondant pas à la commande effectuée (erreur ou défaut) pourront être remboursés ou échangés, dans la limite des stocks disponibles.
- La demande de remboursement ou d’échange doit être effectuée en contactant le vendeur par e-mail à isabelle@confortpoetique.fr avant les 14 jours, à compter du jour de réception.
- Une fois le retour validé, un remboursement ou un avoir sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrés, hors frais d’expédition initiaux.
- Les produits retournés doivent être dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Politique d’expédition
Les commandes sont expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après validation.
Les délais de livraison varient en fonction du transporteur choisi. Confort Poétique, isabelle Villa EI ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur.
16. Garanties Légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Pour toute demande relative à une non-conformité ou à un défaut, le Client peut contacter Isabelle Villa à l'adresse suivante : isabelle@confortpoetique.fr
17. Propriété intellectuelle
L'ensemble des créations, illustrations, textes, photographies, logos, éléments graphiques, concepts, contenus et créations originales réalisés ou diffusés par Isabelle Villa demeure protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf cession ou licence expressément prévue par écrit, la vente d'un produit ou la réalisation d'une création n'entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle.
Le Client ne peut notamment pas reproduire, modifier, commercialiser, distribuer ou exploiter une création au-delà des droits qui lui ont expressément été accordés.
Pour les prestations professionnelles, les droits d'utilisation éventuellement accordés au Client sont définis dans le devis et/ou dans les conditions particulières de cession ou de licence.
Les fichiers sources, fichiers de travail et éléments préparatoires ne sont pas remis au Client sauf accord écrit contraire.
Conditions d’utilisation Le contenu de ce site (textes, images, logos) est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
18.Communication et Portfolio
Sauf obligation de confidentialité ou opposition expressément prévue dans le contrat, Isabelle Villa peut présenter les créations réalisées dans le cadre de son activité professionnelle, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux, son portfolio ou ses supports de communication.
Pour les collaborations professionnelles faisant l'objet de conditions de confidentialité particulières, celles-ci prévalent.
Les conditions de communication d'un projet peuvent également être définies spécifiquement dans le devis ou les conditions particulières.
19. Responsabilité
Isabelle Villa s'engage à réaliser les prestations avec soin et selon les éléments convenus avec le Client.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou d'impossibilité d'exécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté ou d'un cas de force majeure.
Pour les prestations d'accompagnement, et le coworking en ligne, le Client demeure seul responsable des décisions prises et des actions entreprises à la suite des échanges ou recommandations proposés.
20. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes, réservations et prestations sont utilisées uniquement pour les besoins liés à la gestion de la relation avec le Client, notamment :
- traitement des commandes ;
- paiement ;
- livraison ;
- organisation des prestations ;
- communication avec le Client ;
- gestion administrative ;
- envoi de communications commerciales lorsque le Client y a consenti ou lorsque la réglementation le permet.
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et, lorsque cela est applicable, d'opposition.
Toute demande peut être adressée à :
21.Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité à Isabelle Villa par e-mail :
La demande devra, dans la mesure du possible, préciser le numéro de commande, la prestation concernée et l'objet de la réclamation.
Isabelle Villa s'efforcera de rechercher une solution amiable avec le Client.
22. Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, le Client consommateur pourra, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Isabelle Villa et en l'absence de solution amiable satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.
Médiateur de la consommation : En cours
Adresse :
Site internet :
Les informations relatives au médiateur seront mises à jour dès que le dispositif de médiation aura été mis en place. C’est en cours.
23. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
Pour les Clients consommateurs, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par le Code de la consommation et le Code de procédure civile.
Pour les Clients professionnels, sauf disposition légale impérative contraire ou condition particulière prévue au devis, tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation du contrat relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.
24. Acceptation des CGV
En validant une commande, une réservation ou un devis, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services et les accepter sans réserve.
Les présentes CGV sont accessibles sur le site confortpoetique.fr et peuvent être conservées par le Client sur un support durable.
Isabelle Villa EI,
Confort Poétique
Dernière mise à jour : 18 août 2026